Autour de la Butte Historique de Thil

Autour  de la Butte Historique de Thil

le moratoire éolien


le moratoire éolien

MORATOIRE SUR L’EOLIEN EN COTE D’OR

Le 9 avril 2015

Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie,
Monsieur le Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique,
Madame la Ministre de la Culture et de la Communication,
Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger,
Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Monsieur le Préfet de Côte d’Or
Madame et Monsieur les sous-préfets de Côte d’Or
Monsieur le Président du Conseil Régional de Bourgogne
Monsieur le Président du Conseil Départemental de Côte d’Or
Mesdames et Messieurs les membres de Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Madame la sénatrice Anne-Catherine Loisier
Mesdames et Messieurs les députés de Côte d’Or, maires de Côte d’Or

 

 

Objet : développement problématique de l’éolien industriel en Côte d’Or

 

 

Mesdames, Messieurs,

La multiplication des projets de parcs d’aérogénérateurs industriels sur l’ensemble du territoire de la Côte d’Or inquiète de plus en plus les populations, et ce à juste titre.

Dans le secteur le moins venté de France, l’intérêt de cette option énergétique est contesté, non seulement par les experts, mais aussi par une part grandissante de l’opinion publique.

Et pour cause, l’éolien terrestre invasif tente de s’imposer dans une absence totale de débat démocratique, technique et financier.

Une simple façade de concertation régionale, organisée avec des acteurs complaisants, est totalement insuffisante. Il convient préalablement de s’assurer que l’option éolienne est pertinente des points de vue environnemental, énergétique et financier.

Car il s’agit d’une orientation majeure qui engage à long terme notre région, impacte la santé et la qualité de vie des riverains, les paysages, la biodiversité... La sagesse impose d’examiner avec la plus grande attention les points suivants et d’en tirer des enseignements pour le futur :

L’intérêt de la production d’énergie par l’éolien est contestable

1) A cause de son intermittence, l’énergie éolienne ne permet pas de supprimer le nucléaire. Son développement, comme on le voit en Allemagne, ne réduit pas l’usage de centrales thermiques et la production de CO2. L’énergie éolienne n’est pas propre mais permet d’obtenir des permis de polluer.

2) La rentabilité financière de la filière éolienne est soutenue artificiellement par un tarif de rachat surévalué, qui a reçu un avis négatif de la CRE, l’organisme de régulation de l’énergie, et pèse de plus en plus lourdement sur le budget des citoyens via la CSPE. La Cour des Comptes dénonce ce mode de financement qui revient à « subventionner » des sociétés privées.

3) Dans notre région, la faiblesse du vent oblige les promoteurs à implanter des éoliennes gigantesques sans précédent en France : 207 m à Darcey, en face de Flavigny et Alésia ! Si l’objectif est de produire de l’énergie, quel est le meilleur moyen ? La Côte d’Or, pays agricole et forestier, ne devrait-elle pas plutôt se tourner vers la biomasse ?

4) Le parc industriel éolien de Saint-Seine l’Abbaye, situé pourtant dans le secteur le plus venteux du département, est en perte financière importante, les résultats se révélant bien inférieurs aux prévisions. Cet exemple devrait nous servir pour éviter le désastre généralisé qui se prépare en Côte d’Or.

5) La recherche va bientôt proposer des technologies novatrices plus performantes et des systèmes de gestion plus efficaces. Il faut la soutenir et attendre, plutôt que de se précipiter et imposer des solutions bientôt obsolètes.

6) D’ailleurs, que deviendront ces mâts géants avec leurs énormes socles de béton et les installations de raccordement afférentes, qui seront probablement abandonnés par les exploitants, faute de rentabilité suffisante ? La question du démantèlement et de son coût n’est pas résolue par la législation en vigueur.

Les processus de décision sont antidémocratiques et peu respectueux des intérêts des populations.

1) Le processus se déroule dans la plus grande opacité : les propriétaires sont démarchés en secret par les promoteurs puis les municipalités sont invitées à signer des permis d’investigation qui les ligotent par une législation complexe ignorée de la plupart des maires. Ensuite, les permis de construire sont déposés avant même que les populations n’aient été correctement informées.

2) Les études d’impacts ne sont pas contradictoires : seuls les promoteurs, choisis sans appel d’offres, fournissent des documents aux services de l’Etat, les habitants n’ayant que quelques semaines pour réagir une fois que le dossier est totalement bouclé. Par exemple, l’impact de ces machines sur l’écosystème, notamment les oiseaux et les chiroptères, n’est pas sérieusement pris en compte.

3) Le loyer proposé aux propriétaires pour accepter une éolienne (en moyenne 5000 € annuel pour un chiffre d’affaires de 300 000 €) est une pâle indemnisation au regard des frais et des dégâts qui les attendent, sans qu’ils en soient évidemment avertis. Un prix suffisant pour saccager la vie de tous les autres ?

4) De telles pratiques conduisent à la division des communautés villageoises, provoquant ressentiment voire hostilité déclarée entre ceux qui souhaitent (ou pensent) profiter de la situation et ceux qui ne veulent pas en pâtir.

5) En juillet 2014, le service central de prévention de la corruption (SCPC) a solennellement alerté les responsables de l'État des graves dérives de l'affairisme éolien en France, les prises illégales d’intérêts de la part d’élus et les pratiques d'enrichissement personnel qui prospèrent sur fonds publics. Il est temps d'y mettre un terme !

Les élus locaux sont prisonniers du désengagement de l’Etat

Les communes (20 %), les communautés de communes (30 %) et surtout les départements (50 %) perçoivent des taxes relatives à l’exploitation des parcs éoliens. L’Etat qui se désengage de ces instances (les coupes budgétaires annoncées atteignent 30 %) transfère ainsi sur les promoteurs et exploitants éoliens le financement des territoires. Les élus se précipitent sur des recettes fiscales qui

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se révèlent souvent au final bien inférieures aux prévisions, quitte à sacrifier la qualité de vie de leurs administrés et le patrimoine qui leur a été confié.

L’impact sur la santé et la vie des riverains n’est pas pris en compte

1) L’Académie de Médecine reconnaît les risques sanitaires liés aux infrasons et préconise une distance minimale des habitations d’au moins 1500 m. En dépit du principe constitutionnel de précaution, la France se contente de 500 m et tergiverse sur 1000 m dans le plus grand mépris des riverains. Dans l’attente des résultats de l’étude menée par l’ANSES, prévus en fin d’année, il est urgent d’appliquer ce principe.

2) Les riverains sont privés de leur qualité de vie et du droit de jouir paisiblement de leurs biens. On leur confisque le paysage et le ciel qui n’appartiennent à personne, ni à l’Etat ni aux promoteurs. Tous les habitants des régions voisines de ces mâts gigantesques sont pénalisés sur des dizaines de kilomètres à la ronde.

3) Les biens immobiliers des riverains de ces parcs, pour beaucoup leur unique capital, ne seront plus jamais vendables ou bien verront leur valeur considérablement diminuée. Car qui voudrait avoir sous ses fenêtres des installations d’une hauteur équivalente à un immeuble de 60 étages ? Que deviendront, notamment, les personnes âgées qui comptaient vendre pour financer leur maison de retraite ?

4) La pollution visuelle et sonore, incessante de jour comme de nuit, est un stress continu pour les populations environnantes. Il est urgent d’appliquer le principe de précaution pour nos populations.

La multiplication des parcs éoliens affecte notre patrimoine paysager et architectural et sera fatale au développement touristique

1) La Côte d’Or bénéficie d’un patrimoine paysager, architectural, historique et culturel, de renommée mondiale. Multiplier les barrières d’éoliennes géantes derrière lesquelles il disparaît, c’est le sacrifier radicalement.

2) L’activité touristique que génère ce patrimoine célèbre jusqu’en Chine, sera sacrifiée elle aussi, mettant gravement en péril l’emploi dans ce secteur. Les investissements importants, sur financement public, consacrés par exemple au Muséo-parc d’Alésia non encore achevé, seront rendus vains.

La création d’emploi dans l’éolien est quasi nulle

L’annonce fracassante de l’ouverture d’un pôle d’excellence et d’une filière industrielle éolienne créatrice d’emploi n’a aucune vraisemblance. Elle se résume pour l’instant à 220 emplois chez Franceole (sites du Creusot et Longvic), quelques emplois chez SKF à Avallon, et une option de maintenance à l’IUT de Dijon. La réalité est que l’industrie éolienne terrestre est 100 % étrangère : allemande (52%), danoise (39%) et espagnole (9%). Les emplois créés sont à comparer à ceux, non délocalisables, qui seront perdus dans l’activité touristique de notre région.

Les tribunaux annulent les Schémas régionaux éoliens (SRE)

Le SRE de Bourgogne est actuellement attaqué devant le Tribunal administratif de Dijon et pourrait être annulé, comme les SRE d’Ile-de-France et d’Aquitaine, tous calqués sur le même modèle. La justice met en avant que les décisions gouvernementales n’ont pas tenu compte des directives européennes, des lois et des décrets en vigueur, et que les méthodes utilisées par le gouvernement et les promoteurs éoliens pour envahir le territoire d’aérogénérateurs géants sont inadmissibles juridiquement et bafouent les droits fondamentaux des citoyens.

 

En conclusion

Pour toutes ces raisons, le collectif signataire de ce courrier demande d’urgence un moratoire sur l’éolien en Côte d’Or et l’organisation d’une conférence départementale qui réunirait toutes les parties prenantes, portant à la connaissance des populations une approche globale de la question dans le cadre d’un processus réellement démocratique.

Dans l’attente des conclusions de cette conférence, nous demandons le gel de toute procédure administrative relative à des projets éoliens, notamment des permis accordés faisant l'objet d'une requête en annulation devant les tribunaux, l’arrêt de toute nouvelle étude de projet, tout projet et tout démarchage, car nous considérons que la population est trompée sur des questions fondamentales pour son avenir..

Nous demandons aussi que, dans l’immédiat, les populations concernées soient complètement informées sur l’ensemble des projets, études et démarchages existants.

En vous remerciant de votre attention et dans l’attente de pouvoir démocratiquement débattre avec vous de ces questions majeures pour l’avenir de notre région, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.

 

 

LE COLLECTIF POUR UN MORATOIRE SUR L’EOLIEN EN COTE D’OR regroupe les associations signataires ci-dessous :

Association Collectif Bourguignon, Alternative en Auxois, Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Paysager autour de Baigneux, Autour de la Butte Historique de Thil, Chazelle L’Echo Environnement, Association de Défense de l’Environnement en Pays de Seine et Tille, Ma Ronde de l’Auxois, Les Amis de Saint-Thibault, Les Hauts de l’Auxois, Lucenay-le-Duc Environnement, Association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, Vents Contraires sur l’Auxois, Vent de Colère Auxois Sud, Vivre à Fontaine en Duesmois, Association pour la Protection des Paysages et de l'Environnement autour de Charrey et du mont Lassois. Vents de fronde au pays des trois rivières, Lacour des Mirages, Association pour la préservation de l’environnement rural des villages voisins du projet de parc éolien de Cessey-sur-Tille, Société des Amis de la Cité de Flavigny sur Ozerain.

Collectif pour un moratoire sur l’éolien en Côte d’Or

Moratoire.éolien21@gmail.com

Soyez certains que les associations de la Côte d’Or sont unies pour soutenir les riverains et alerter les populations. Sachez aussi que la colère monte et que l'absence de prise en compte de notre demande ne fera que renforcer l'incompréhension des citoyens concernés et leur volonté de s'opposer avec détermination aux projets et études en cours.


09/04/2015
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