Autour de la Butte Historique de Thil

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Taxe éolienne payée par le consommateur (CSPE)




CSPE

La contribution au service public de l'électricité (CSPE) est un  prélèvement de nature fiscale sur les consommateurs d'électricité, destiné à dédommager les opérateurs des surcoûts engendrés par les obligations qui leur sont imposées par la loi sur le service public de l'électricité. Elle est acquittée par le consommateur final d'électricité directement sur sa facture. Son montant total a progressé de 1,66 milliard d'euros en 2009 à 5,15 Mds € en 2013, et est prévu par la Commission de régulation de régulation de l'énergie (CRE) à 6,2 Mds € en 2014 et 6,3 Mds € en 2015.

La CSPE représentait 10,4 % de la facture moyenne d'électricité des ménages en 2014, (dont 60 % pour le soutien au photovoltaïque) et en représentera 11,8 % en 2015.

Le gouvernement a reconnu le 14 janvier 2013 ses dettes envers EDF, estimées à près de 5 milliards d'euros avec les coûts de portage, et s'est engagé à les rembourser d'ici 2018 par des augmentations de la CSPE, mais aucune mesure concrète n'a été prise pour remplir cet engagement, et les augmentations plafonnées à 3 €/MWh par an par l’article L.121-13 du code de l’énergie sont insuffisantes pour y parvenir.

 

La CSPE permet de rétribuer les distributeurs d'électricité pour les surcoûts liés à la mission de service public qui leur incombe. Il s'agit en particulier de :

  • l'obligation d'achat de l'électricité produite par la cogénération de gaz et les énergies renouvelables:  le surcoût est calculé à partir de la différence entre le tarif d’achat pour la filière considérée et les prix de marché de gros de l'électricité ;
  • la péréquation tarifaire, c'est-à-dire le surcoût de la production électrique dans certaines zones îliennes non connectées au réseau (départements d'Outre-Mer et Corse) par rapport à la part production du tarif de vente, tarif qui a été aligné sur celui de la métropole à la fin des années 1970 ; ces zones sont habituellement désignées par le sigle ZNI (Zone Non Interconnectées)  ;
  • les aspects sociaux de la fourniture d'électricité, en particulier depuis son classement en « produit de première nécessité » par la loi du 10 février 2000
  • une partie des charges liées au tarif réglementé et transitoire d'ajustement au marché  (TaRTAM), de la fin 2006 au 1erjuillet 2011.

Elle sert également à financer le médiateur national de l'énergie.

 


31/01/2015
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